Les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité de « www.naviextras.com » ont été publiées et sont effectives à compter du lundi 3 février 2014.

Modifications apportées depuis le vendredi 20 mars 2009 (version précédente) :

Nouvelles définitions ajoutées : Code prépayé, Mise à jour gratuites, Code de réduction
Utilisation du forum supprimée
Mise à jour de l'assistance clientèle
Ajout de la politique concernant les cookies

Version actuelle

Objet de ce document

Ce document définit les modalités d'utilisation de ce site et la politique de confidentialité concernant la manière dont vos données personnelles ou anonymes sont collectées, stockées et utilisées. Veuillez lire ces conditions générales attentivement !
L'utilisation de ce site, de quelque manière que ce soit, vaut pour acceptation de l'ensemble des conditions générales de ce document. Vous convenez également que nous pourrons effectuer des modifications et / ou des révisions de ce document à notre seule discrétion, et vous acceptez d'être engagé par les révisions et modifications en question.
Au cas où vous n'accepteriez pas ces conditions générales, veuillez quitter ce site immédiatement.
L'opérateur du site se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, lesquelles modifications seront effectives dès leur publication sur le site.

Définitions

Activation : l'achat d'un code d'activation, permettant à l'utilisateur d'activer les produits pré-installés sur son appareil.

Code d'activation : un code alphanumérique, pouvant être acheté sur le site afin d'activer l'utilisation de contenu pré-installé (mais désactivé) sur certains appareils. Le code d'activation est uniquement valide pour l'activation de contenu sur le même appareil, c'est-à-dire celui ayant fourni le code de demande.

Données anonymes : les informations n'étant ni associées ni liées à vos données personnelles ; les données anonymes ne permettent pas l'identification d'individus.

Compatibilité : la compatibilité fait référence aux produits pouvant fonctionner avec votre appareil ou logiciel. Les produits sont uniquement compatibles avec les appareils répertoriés sur la page des appareils pris en charge, et identifiés comme étant compatibles par Toolbox. Les impératifs de compatibilité sont également affichés pour chaque produit sur les pages de descriptifs détaillés, accessibles via le lien En savoir plus.

Contenu : cartes, points d'intérêt, contenu 3D, voix, fichiers linguistiques et autres types de contenu de navigation pouvant être téléchargés et utilisés sur votre appareil grâce au logiciel.

Cookie : un petit fichier au format texte, envoyé par un site web sur votre disque dur, et utilisé par notre site tel que décrit dans la section Confidentialité ci-dessous.

Client : tout utilisateur inscrit effectuant une commande de logiciel, de mise à jour, de contenu, de services ou de code d'activation sur le site. Les clients sont exclusivement des utilisateurs finaux, ce site ne fournit pas de mises à jour ni de produits aux revendeurs.

Assistance clientèle : un service fourni aux utilisateurs du site par l'opérateur du site ou son sous-traitant, via des interfaces web. Les utilisateurs du site peuvent faire une demande d'assistance pour les achats de produits effectués sur le site.

Appareil : des appareils de navigation, tels que
• les appareils personnels de navigation (également appelés PND ou PNA)
• les smartphones / assistants personnels numériques (également appelés PDA), y compris les cartes SD et les autres supports de stockage (si un logiciel ou du contenu y sont stockés),
• les téléphones portables équipés d'une fonction navigation,
• les systèmes de navigation automobiles,
• les ordinateurs, portables et tablettes équipés d'une fonction navigation,
• les lecteurs multimédia personnels (PMP) équipés d'une fonction navigation.

Mises à jour gratuites des cartes : en plus des mises à jour et des contenus complémentaires à l'achat, la plateforme de mise à jour Naviextras peut aussi offrir des mises à jour gratuites au Client (en agissant en tant que canal de distribution uniquement) à la demande des partenaires du fabricant de nos appareils. La Plateforme de mise à jour Naviextras ne garantit pas la qualité, la disponibilité ou la fréquence des mises à jours gratuites des cartes, dans la mesure où ces mises à jour sont fournies à la demande des partenaires du fabricant de l'appareil.
Voici les services de mises à jour gratuites les plus importants disponibles sur la plateforme de mise à jour Naviextras :
• Garantie de cartographie la plus récente (LMG)
• Souscription aux mises à jour (également connue sous le nom MapCare)
• Diffusion du contenu spécifique à la marque
• Mise à jour du logiciel de navigation
• Mise à jour de l'outil PC (également connu sous le nom (Naviextras Toolbox)
Certaines Mises à jour de cartes comportent des mises à jour supplémentaires gratuites, disponibles pour une période prédéfinie à compter de la date d'achat. Dans de tels cas, une mise à jour ponctuelle est achetée et livrée selon les conditions énumérées à l'alinéa 6 de la section XII et les Mises à jour gratuites additionnelles sont fournies « en l'état » via l'outil PC Naviextras Toolbox, uniquement si et lorsque des nouvelles versions des cartes en question sont publiées lors de la période prédéfinie. L'opérateur du site ne garantit pas la fréquence ni la quantité minimale des mises à jours additionnelles gratuites lors de la période prédéfinie. L'opérateur du site se réserve le droit d'annuler ou de modifier la disponibilité des mises à jour gratuites sans préavis. Dans ces cas-là, le Client ne pourra prétendre à un remboursement.

Utilisateur anonyme : personne non identifiée (non connectée) utilisant ou visionnant le site.

Données personnelles : Informations relatives à un Utilisateur, comme son nom, son adresse, son adresse e-mail ou son numéro de téléphone ainsi que les conclusions établies à partir des informations concernant l'Utilisateur.

Code prépayé : un code alphanumérique pouvant être réutilisé pour des produits spécifiques. Les codes peuvent être mis à disposition sur des cartes plastiques (cartes prépayées) ou envoyés par Internet par OEM ou par le réseau distributeur de notre partenaire. Les prix peuvent différer suivant les produits proposés.

Produit : fait référence aux mises à jour, au contenu, aux services et au code d'activation.

Code de demande : un code alphanumérique, identifiant le produit activable et l'appareil. Il est affiché sur l'écran de l'appareil, et doit être saisi par le client afin d'acheter un code d'activation.

Services : services basés sur l'emplacement, nécessitant une forme de connectivité en ligne (accès aux données via carte SIM ou Bluetooth, accès sans fil à internet, récepteur TMC, etc.) sur votre appareil.

Logiciel : le logiciel de navigation s'exécutant sur votre appareil.

Site : www.naviextras.com, et ses sous-domaines.

Opérateur du site : l'entreprise commerciale définie dans la section 3 des présentes Conditions générales.

Toolbox : un outil pour PC gratuit, servant à télécharger des produits et mises à jour gratuits et payants depuis nos serveurs et sur votre appareil.

Mises à jour : les mises à jour de logiciels fournies par notre fabricant d'appareils ou notre développeur de logiciels, ajoutant plus de fonctionnalités ou corrigeant certains problèmes connus.

Utilisateur : personne inscrite ou anonyme utilisant ou visionnant le site.

Code de réduction : un code alphanumérique offrant certains niveaux de remise sur des produits spécifiques. Les codes sont fournis pour certaines occasions notifiées dans la lettre d'information ou peuvent être accordés par l'assistance clientèle individuellement. Les rachats des bons se font lors de la commande, dans la rubrique Panier et la remise apparaît dans le total. Le niveau de remise et la durée de validité peuvent être différentes selon les codes.

Introduction

La gestion de ce site est effectuée par NNG Software Developing and Commercial Llc. (siège social : H-1037 Budapest, Szépvölgyi út 35-37., Hongrie, Union Européenne, numéro d'identification de l'entreprise :

01-09-891838

HU13357845

Ce site fournit

• aux utilisateurs des mises à jour du logiciel, des contenus de navigation et des services de localisation via un téléchargement par Internet,
• fournit une structure pour tous les passionnés de navigation et
• un contenu éditorial relatif à la navigation
• un outil pour PC qui transfère sur les appareils tous les contenus et mises à jour.

Les mises à jour, le contenu et les services sont uniquement disponibles pour les appareils et logiciels compatibles avec les éléments ci-dessus et énumérés dans notre liste des « appareils pris en charge ».

Obligations de l'Utilisateur

Vous consentez à ne pas interférer, perturber, ni tenter d'interférer ou de perturber le fonctionnement du site ou des réseaux connectés au site, et à vous conformer aux politiques de sécurité.
L'utilisation du site doit être conforme aux lois et aux principes d'éthique appropriés. Vous n'êtes pas autorisé à employer tout langage menaçant, insultant, vulgaire, discourtois ou criminel.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à télécharger, ni publier de toute autre manière sur le site, tout contenu illégal (avec des droits d'auteur, ou illégal pour raisons morales ou autres).

Collecte et gestion des données de l'Utilisateur

Le site collecte et conserve des informations personnelles et anonymes. Les données anonymes sont collectées lors des connexions automatiques au serveur, alors que les données personnelles sont collectées sur la seule base des inscriptions des utilisateurs et des enregistrements des appareils.

Confidentialité

a) Enregistrement de l'Utilisateur

Certaines fonctionnalités du site ne sont accessibles qu'aux utilisateurs inscrits, alors que d'autres sont accessibles à l'ensemble des visiteurs. Généralement, la plupart des informations sont accessibles sans qu'une inscription ne soit nécessaire, alors que toute forme de participation au site, tout achat ou téléchargement de mises à jour gratuites et toute demande d'assistance nécessitent impérativement un enregistrement. L'inscription est facile et gratuite.

Toute information personnelle que vous nous soumettrez devra être authentique, complète et précise à tous égards. Vous acceptez de nous informer immédiatement, via notre site, de toute modification de vos données personnelles.

Nous vous demandons de ne pas partager votre nom d'utilisateur et / ou mot de passe avec toute autre partie, ni de leur communiquer vos informations de connexion afin d'accéder au site. Vous assumerez l'entière responsabilité de tout usage non autorisé de tout nom d'utilisateur ou mot de passe qui vous sera attribué.

Les utilisateurs pourront à tout moment supprimer leur profil (ainsi que leurs données personnelles) sur le site.

b) Enregistrement de produit

Les utilisateurs inscrits pourront également décider d'enregistrer leurs produits. Cette démarche est facultative, mais le site ne peut qu'assumer la responsabilité de la compatibilité des mises à jour, du contenu et des services si l'appareil ou le logiciel d’un utilisateur a préalablement été enregistré auprès de Toolbox, permettant ainsi la vérification de la compatibilité avant l'achat.

c) Cookies

Les cookies sont de petits fichiers au format texte, envoyés par le site sur votre ordinateur.

Ce site utilise des cookies afin d’identifier les sessions des utilisateurs connectés, et de personnaliser leur visite du site. Nous n'utilisons pas les cookies afin de collecter d'autres informations depuis votre ordinateur.
Vous pouvez supprimer et contrôler les cookies en suivant les instructions énumérées dans la rubrique d'aide de votre navigateur Internet. Vous pouvez également suivre les instructions en anglais apparaissant dans le guide en ligne relatif aux cookies : http://www.aboutcookies.org/Default.aspx?page=1

Si vous choisissez de désactiver les cookies dans votre navigateur, il se peut que vous ne puissiez pas vous connecter au site ni accéder à certaines fonctionnalités et certaines pages.

Types de cookies utilisés par le Site :

Cookie : identifiant de session
But : Les cookies de session permettent de reconnaître l'Utilisateur sur le Site, ainsi tout changement de page ou sélection de données effectué par l'Utilisateur est mémorisé d'une page à l'autre.
L'exemple le plus fréquent de cette fonctionnalité est le panier d'achat du Site. Lorsqu'un Utilisateur visite une page d'un catalogue et sélectionne plusieurs produits, le cookie de la session mémorise la sélection et le panier d'achat comportera les éléments sélectionnés lorsque l'Utilisateur sera prêt à les acheter.

Cookie : appareil
But : ces cookies mémorisent le choix d'appareil de l'Utilisateur afin que le Site puisse lui proposer de naviguer à partir de cet appareil en particulier lors de sa prochaine connexion sur le Site.

Cookie : connexion automatique
But : ces cookies mémorisent les informations de connexion de l'Utilisateur pour remplir automatiquement le formulaire de connexion à la place de l'Utilisateur lorsque celui-ci se connecte de nouveau.

Cookie : Google Analytics
But : ces cookies sont utilisés pour collecter les informations concernant la façon dont l'Utilisateur utilise notre Site. Nous utilisons ces informations pour établir des rapports et nous aider à améliorer le Site. Les cookies collectent les informations de manière anonyme, mémorisent le nombre de d'utilisateurs du Site, de quelle façon ceux-ci sont arrivés sur le Site et les pages du Site qu'ils ont visitées. Pour obtenir des informations supplémentaires sur la politique de confidentialité de Google, cliquer ici.

Aucun tiers ne peut envoyer des cookies via le Site sur les ordinateurs des utilisateurs.

d) Bulletin d'information

Le site envoie régulièrement un bulletin d'information à ses Utilisateurs, les informant des nouveautés en matière de mises à jour, de contenu et de services, de promotions et de contenu éditorial.

Les utilisateurs se verront présenter l'option de souscrire aux bulletins d'information lors de leur inscription, et pourront à tout moment désactiver cette option en se rendant dans la rubrique de leur profil sur le site.

e) Utilisation et enregistrement des transactions

Pour des raisons de sécurité, le site enregistre certaines informations concernant vos visites sur le site, notamment concernant vos transactions gratuites et payantes et les paiements en ligne effectués. Nous ne collectons ni ne stockons jamais vos données de carte de crédit.

f) Traitement et utilisation de vos données personnelles :

• Nous utilisons vos données personnelles afin de nous conformer à nos obligations concernant la fourniture de produits par biais d'internet.
• Si vous avez souscrit à notre bulletin d'information, nous utiliserons également vos données personnelles afin de vous informer de tous les nouveaux produits ou promotions que nous proposons, vous soumettre des questionnaires, ou à toute autre fin de marketing.
• Nous stockons également vos données de transaction afin de générer anonymement des rapports financiers et des déclarations fiscales.
• Nous communiquons également vos données personnelles à des prestataires externes, à nos sociétés mères et à nos filiales afin de nous conformer à nos obligations de livraison, à des fins de facturation, de paiement, d'assistance clientèle ou dans le cadre de la gestion du site. Vous avez la possibilité de désactiver ces transmissions de données en supprimant votre compte d'utilisateur dans la rubrique de votre profil.
• Nous stockons les données personnelles de nos utilisateurs dans une base de données groupée, sur plusieurs serveurs, dont certains sont utilisés à des fins de sauvegarde. Les serveurs sont stockés dans différents emplacements sécurisés.

g) Données anonymes

Le Site collecte également des données anonymes (notamment votre adresses IP, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, la langue de votre navigateur, la résolution de votre écran, etc.)
grâce à des mécanismes d'enregistrement automatiques tournant sur nos serveurs. Ces enregistrements sont effectués dans le but de :

• sécuriser le système et protéger les données,
• utiliser des statistiques
• optimiser et améliorer le Site.

Ces données anonymes ne sont pas associées aux données personnelles des utilisateurs et ne servent par conséquent pas à identifier les utilisateurs.

Assistance clientèle

Les utilisateurs non inscrits ou ne possédant pas d’identifiants de connexion peuvent accéder aux informations disponibles dans la rubrique FAQ ou la base de connaissances du site. Cependant, la soumission d'un dossier d'incident peut nécessiter l'enregistrement de l'utilisateur et une connexion.
Aucune assistance n'est fournie pour des problèmes de matériel informatique. Une assistance limitée est possible pour des problèmes concernant un logiciel pré-installé ou pour des problèmes relatifs au contenu des appareils supportés, dans la mesure où ils ne pourraient être résolus que par le fabricant ou le distributeur de l'appareil. Les services d'assistance sont disponibles pour les produits proposés sur le site.
Les services d'assistance ne sont garantis que pour les achats de produits effectués sur le site, et comprennent la résolution des problèmes liés au paiement électronique, à la facturation électronique, aux licences, au téléchargement et à l'installation des produits pour les appareils compatibles. L'assistance pour les mises à jour gratuites et autres problèmes n'est pas garantie, et sera fournie sous réserve de disponibilité.
L'opérateur du Site peut mettre en place un service d'assistance intégré ou une fenêtre d'aide en ligne par chat sur certaines pages et sur certaines versions linguistiques du Site. L'assistance par chat est disponible « en l'état » , par conséquent, l'opérateur du Site ne peut garantir que l'assistance par chat sera disponible à tout moment. Lorsqu'un problème ne peut être résolu par l'assistance par chat, vous pourrez alors être invité à soumettre un dossier d'incident. La disponibilité de l'assistance par chat n'est pas garantie sur tous les sites ou dans toutes les langues du Site.
L'opérateur du site pourra modifier le service d'assistance à tout moment, à sa seule discrétion. L'opérateur du site pourra annuler ou suspendre votre accès au service d'assistance à tout moment.

La soumission de commentaires, de suggestions, d'informations, de discussion par chat ou de toute idée à notre service clientèle vous engage à ne jamais prétendre à toute rémunération ultérieure en matière de droits mondiaux, titres, intérêts sur les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour ces commentaires, suggestions, informations ou idées.
L'opérateur du site pourra faire intervenir un tiers sous-traitant (ses filiales, tout employé, agent, directeur ou responsable) dans la fourniture de l'assistance clientèle multilingue. L'opérateur du site pourra modifier le prestataire de service d'assistance clientèle à tout moment, à sa seule discrétion.
Chaque dossier d'incident devra être stocké avec les données personnelles de l'utilisateur. Le problème et la solution suggérée pourront être ajoutés à la rubrique FAQ ou à la base de connaissances, une fois que toutes les données personnelles auront été retirées.

Accord

L'opérateur du site traite les données que vous lui communiquez au cours de la procédure d'inscription et d'achat, exclusivement aux fins spécifiées dans le présent document, notamment mais pas exclusivement afin de vous contacter ultérieurement et de vous identifier pour vous fournir le service commandé.

L'opérateur du site traite les données que vous lui communiquez lors de la durée du contact établi avec vous, et durant le temps nécessaire à valider les objectifs énumérés ci-dessus. Il déclare qu'il procèdera à la destruction de ces données, et prendra les mesures nécessaires afin de les annuler, dans les 30 jours suivant la validation de l'objectif visé par leur traitement.

Les données que vous communiquez ne peuvent être reconnues par tout autre tiers que l'opérateur du site, et dans le cas d'un achat de mise à jour, de contenu, de services ou de logiciel, par les prestataires participant à la fourniture du service. En communiquant ces données, vous accordez expressément à l'opérateur du site le droit de traiter les données personnelles en question au cours de la procédure de commande, selon les indications stipulées ci-dessus et dans le respect des règles imposées par la loi en matière de protection des données.

Limitation de l'accès utilisateur

L'opérateur du site pourra à tout moment limiter votre accès au site ou à toute partie de celui-ci, si cela s'avère approprié ou nécessaire et à sa seule discrétion, pour des raisons de sécurité ou commerciales, dans le cadre d'une infraction, supposée ou soupçonnée, aux conditions d'utilisation et de confidentialité de ce site, ou afin de protéger toute propriété intellectuelle.
Le site pourra également imposer des limites à certaines fonctionnalités du site, ou restreindre votre accès à certaines parties ou l'ensemble du contenu du site, sans préavis ni engagement.

L'opérateur du site a le droit de supprimer les comptes d'utilisateur et/ou suspendre les identifiants de connexion d'un utilisateur sans préavis.

Liens

Le site contient plusieurs liens vers d'autres sites. L'opérateur du site n'est pas responsable du contenu ni de la fiabilité de ces sites externes.

Disponibilité du Site

Nous ne garantissons pas le fonctionnement, la disponibilité ou le temps de fonctionnement du Site 7j/7 et 24h/24, mais nous mettrons tout en œuvre pour maintenir sa disponibilité au maximum.

Des questions ?

Pour toute question concernant le présent document, veuillez prendre contact avec nous via la Rubrique d'assistance.