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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DE TOOLBOX

RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DE TOOLBOX

Ce document est un résumé de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation du Site et de Toolbox (désignées ci-après la « Politique »). Vous trouverez des informations plus détaillées sur le traitement des données dans la version complète de la Politique, accessible ci-dessous. Veuillez noter que seule la version complète de la Politique est considérée comme une information complète et adéquate. L’objectif de ce résumé est seulement de donner une meilleure compréhension de la Politique.

Objectif du traitement des données

Inscription sur le Site et sur Toolbox

Abonnement aux bulletins d’information

Contrôleur de données

·         NNG

 

·         NNG

 

Champ d’application des données traitées

·         Titre de l’Utilisateur

·         Nom de l’Utilisateur

·         Adresse e-mail de l’Utilisateur

·         Mot de passe chiffré de l’Utilisateur

·         Adresse de l’Utilisateur

·         Pays de résidence temporaire ou permanente

·         Activité de l’Utilisateur

 

·         Nom de l’Utilisateur

·         Adresse e-mail de l’Utilisateur

 

Base juridique

·         Consentement de l’Utilisateur.

·         À compter du 25 mai 2018, l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie.

 

·         Consentement de l’Utilisateur

Durée du traitement des données

·         Période pendant laquelle la mise à jour est disponible (10 ans), ou jusqu’à ce que l’Utilisateur supprime son compte.

 

·         Période pendant laquelle la Mise à jour est disponible (10 ans), ou jusqu’à ce que l’Utilisateur se désabonne du bulletin d’information.

 

Service de traitement des données

 

·         Salesforce

 

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DE TOOLBOX

 

Cette Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation du Site et de Toolbox (désignées ci-après la « Politique ») ont été publiées et sont effectives à compter du 25 mai 2017.

Version précédente

1.       DÉFINITIONS

 

Données anonymes signifie des informations qui ne sont pas associées ou liées à vos données personnelles ; par conséquent, les Données anonymes ne sont pas utilisables à des fins d’identification.

Services connectés désigne les services basés sur l’emplacement (les recherches locales, les informations sur la circulation, le prix du carburant, les informations météo, etc.), nécessitant une forme de connectivité en ligne (accès aux données via une carte SIM ou Bluetooth, accès sans fil à Internet, récepteur TMC, etc.) sur votre appareil.

Contenu signifie des cartes, points d’intérêt, contenu 3D, voix, fichiers linguistiques et autres types de contenu de navigation pouvant être téléchargés sur votre appareil et utilisés avec votre logiciel.

Cookie signifie un petit fichier au format texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur Web. Il est utilisé par le Site et Toolbox tel que décrit dans la section « Cookies » ci-dessous.

Appareil désigne des appareils de navigation, tels que :
• Les appareils personnels de navigation (également appelés PND ou PNA)
• Les smartphones/assistants personnels numériques (également appelés PDA), notamment les cartes SD et les autres supports de stockage (si un Logiciel ou du Contenu y est stocké)
• Les téléphones portables équipés d’une fonction navigation
• Les systèmes de navigation automobiles
• Les ordinateurs, portables et tablettes équipés d’une fonction navigation
• Les lecteurs multimédias personnels (PMP) équipés d’une fonction navigation

NNG désigne NNG Software Developing and Commercial Limited Liability Company qui fournit le Logiciel et le Produit.

Siège social :                                      H-1037 Budapest, Szépvölgyi út 35–37, Hongrie

Tribunal de commerce :                Tribunal de commerce de la Cour d’appel régionale de Budapest (Fővárosi Törvényszék)

Numéro d’immatriculation de la société :             01-09-891838

Numéro de taxe :                                            13357845-2-44

Adresse e-mail :                                               unsubscribe@naviextras.com

Produit signifie les mises à jour, les contenus et les services connectés.

Site signifie naviextras.com et ses sous-domaines.

Logiciel désigne le logiciel de navigation s’exécutant sur votre appareil.

Toolbox désigne un outil logiciel gratuit pour PC et OSX, servant à télécharger des mises à jour et des produits depuis les serveurs de NNG et les télécharger sur votre appareil.

Mises à jour désigne les mises à jour Contenu et Logiciels fournies par le fabricant de votre Appareil ou le développeur du Logiciel, ajoutant plus de fonctionnalités, des nouvelles versions de Contenu ou corrigeant certains problèmes de Logiciel connus.

Utilisateur désigne un visiteur inscrit sur le Site et/ou à Toolbox.

Activité de l’Utilisateur signifie les données d’emplacement et de comportement (sélection de la langue dans Toolbox/le site Web, produits mis dans le panier de l’Utilisateur), historique de la navigation en ligne, profils d’utilisation (fréquence/profils des connexions pour enquêter sur les fraudes, piratage de Toolbox/du site Web).

 

2.       POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

2.1.   Objectif de ce document

 

Cette Politique définit les conditions générales sur la façon dont les informations personnelles ou anonymes de la personne concernée (désignées ci-après « Utilisateur » ou « vous ») sont traitées. Veuillez lire ces conditions générales attentivement !

 

2.2.   Disponibilité et mise à jour de ce document

 

NNG se réserve le droit de modifier unilatéralement ce document à tout moment. Nous vous suggérons de visiter de temps en temps le Site et Toolbox afin d’obtenir les dernières informations.

 

2.3.   Contrôleur de données

 

2.3.1.Les données fournies sur le Site et Toolbox sont traitées par NNG.

 

2.3.2.Les données fournies sont accessibles aux personnes suivantes :

 

·         Le personnel de NNG qui est impliqué dans la collecte des données.

·         Les spécialistes informatiques effectuant diverses tâches de TI liées au fonctionnement et à l’entretien du système informatique de NNG.

 

2.4.   Traitement de données

 

2.4.1.Traitement des données fournies par l’Utilisateur au cours de l’inscription au Site et à Toolbox.

 

2.4.1.1.        Objectif du traitement des données

 

a.       Contacter l’Utilisateur afin de l’informer sur les services de mise à jour, des Mises à jour et des informations sur les cartes et les services.

 

b.       Fourniture des Mises à jour

 

Si l’Utilisateur souhaite télécharger ou acheter un Produit, il doit s’inscrire sur le Site et télécharger Toolbox via le lien disponible sur le Site. En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’inscrit également à Toolbox. En s’inscrivant sur le Site et à Toolbox, l’Utilisateur donne expressément et volontairement son consentement à NNG pour traiter ses données personnelles conformément aux dispositions de la présente Politique et à la Loi sur la protection des données.

 

2.4.1.2.        Champ d’application des données personnelles traitées de l’Utilisateur fournies au cours de l’inscription sur le Site et à Toolbox et pour l’utilisation de Toolbox :

 

·         Titre de l’Utilisateur

·         Nom de l’Utilisateur

·         Adresse e-mail de l’Utilisateur

·         Mot de passe chiffré de l’Utilisateur

·         Adresse de l’Utilisateur

·         Pays de résidence temporaire ou permanente

·         Activité de l’Utilisateur

 

2.4.1.3.             Base juridique du traitement des données

 

a)       Les données sont traitées conformément à la Loi CXII de 2011 sur l’autonomie informationnelle et la liberté d’information (« Loi sur la protection de la vie privée »). La base juridique du traitement des données est le consentement de l’Utilisateur donné conformément au point a) de la section 5(1) de la Loi sur la protection de la vie privée.

 

b)      À compter du 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») s’appliquera. À compter de cette date, la base juridique du traitement des données sera l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, conformément au point b) de l’article 6(1) du RGPD.

 

2.4.1.4.             Durée du traitement des données

 

Vos données personnelles téléchargées sur le Site sont retenues pendant la période où toute Mise à jour ou Produit est disponible (censée être de 10 ans), ou jusqu’à ce que vous annuliez votre compte.

 

Nonobstant ce qui précède, NNG doit immédiatement supprimer vos données personnelles si vous en demandez expressément la suppression.

 

2.4.2.Traitement des données fournies par l’Utilisateur pour recevoir les bulletins d’information

 

2.4.2.1.             Objectif du traitement des données

NNG envoie des bulletins d’informations pour informer l’Utilisateur des offres spéciales et des nouveaux produits ou autres activités marketing.

 

2.4.2.2.             Champ d’application des données personnelles traitées de l’Utilisateur

 

·         Nom de l’Utilisateur ;

·         Adresse e-mail de l’Utilisateur.

 

2.4.2.3.             Base juridique du traitement des données

 

a)       Les données sont traitées conformément à la Loi CXII de 2011 sur l’autonomie informationnelle et la liberté d’information (« Loi sur la protection de la vie privée ») et à la Loi XLVIII de 2008 relative aux conditions fondamentales et à certaines limites des activités de publicité économique (« Loi sur la publicité »).

 

La base juridique du traitement des données est :

 

·         le consentement de l’Utilisateur donné conformément au point a) de la section 5(1) de la Loi sur la protection de la vie privée ;

·         le consentement de l’Utilisateur donné conformément aux sections 6(1) et (2) de la Loi sur la publicité.

 

b)      À compter du 25 mai 2018, le RGPD s’appliquera. À compter de cette date, la base juridique du traitement des données sera le consentement de la personne concernée, conformément au point a) de l’article 6(1) du RGPD.

 

2.4.2.4.             Durée du traitement des données et inscription au bulletin d’informations

 

2.4.2.4.1.     Vos données personnelles téléchargées sur le Site ou Toolbox sont conservées pour la période pendant laquelle la Mise à jour de votre appareil est disponible (10 ans), ou jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement au bulletin d’information.

 

2.4.2.4.2.     L’Utilisateur peut s’inscrire au bulletin d’information de NNG sur le Site ou dans Toolbox. En cochant la case appropriée, l’Utilisateur donne volontairement son consentement à NNG de lui envoyer un bulletin d’information de temps à autre. NNG peut envoyer des bulletins d’information personnalisés à l’Utilisateur en se basant sur les données traitées en conformité avec cette Politique.

 

2.4.2.4.3.     L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un e-mail à NNG à partir du compte de messagerie avec lequel il ne souhaite plus recevoir de bulletins d’information ou en envoyant un courrier à l’adresse postale de NNG spécifiée à la section 1. L’Utilisateur peut également se désabonner à tout moment en suivant les instructions situées dans le bulletin d’information.

 

2.4.2.4.4.     Notez que NNG peut à tout moment décider d’arrêter l’envoi de bulletins d’information sans préavis ni aucune autre forme de responsabilité ou obligation.

 

2.4.2.4.5.     Numéro d’immatriculation du contrôle des données : NAIH-118611/2017.

 

 

2.5.   Service de traitement des données

 

2.5.1.Traitement des données relatif à l’envoi de bulletins d’information

 

2.5.1.1.        Pour envoyer les bulletins d’information, NNG coopère avec un service de traitement des données qui fournit des services marketing par email. Le service de traitement des données fournit à NNG un système en ligne (désigné ci-après le « Système ») à travers lequel NNG peut gérer l’envoi des bulletins d’information aux Utilisateurs. Le service de traitement des données n’a pas accès au contenu téléchargé par NNG sur le Système.

 

2.5.1.2.        Le Système est utilisé aux fins suivantes dans le but d’améliorer l’expérience des Utilisateurs :

 

·         stockage des données personnelles de l’Utilisateur ;

·         envoi des e-mails à l’Utilisateur ;

·         analyse de l’interaction de l’Utilisateur avec l’e-mail livré (en particulier si l’e-mail a été ouvert ou non, combien de fois le destinataire a cliqué dessus, si le destinataire a lu l’e-mail en entier) ;

·         analyse du taux de rebond (par ex. les cas où l’adresse e-mail est invalide ou l’e-mail est listé en tant que messages indésirables).

 

2.5.1.3.        Les données de l’Utilisateur listées dans la section 2.4.2.2 sont stockées dans le Système et sur les serveurs de NNG.

 

2.5.1.4.        NNG se réserve le droit de modifier le service de traitement de données à tout moment.

 

Nom du service de traitement des données de NNG :        salesforce.com EMEA Limited

Adresse du service de traitement des données :                   Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate EC2N 4AY Londres, Royaume-Uni

 

 

2.6.   Cookies

 

2.6.1.       NNG vous informe par la présente que si vous téléchargez certaines parties du Site ou de Toolbox, de petits fichiers de données (« Cookies ») seront automatiquement envoyés par le serveur Web à votre Appareil. Dans certains cas, ces fichiers de données peuvent être considérés comme des données personnelles en vertu de la loi hongroise sur la vie privée. Ces fichiers de données sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site et de Toolbox, et sont utilisés pour collecter des informations anonymes sur les visites de l’Utilisateur sur le Site et Toolbox.

 

2.6.2.       L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas, ou refuser tous les cookies en ajustant les paramètres de son navigateur. Pour savoir comment procéder et en savoir plus sur les Cookies, visitez : https://www.youronlinechoices.com/fr/. Si l’Utilisateur choisit de refuser tous les Cookies, l’accès à certaines pages du Site ou aux fonctionnalités de Toolbox sera limité.

 

Type de Cookie

Objectif des Cookies

Base juridique du traitement des données

Période de rétention du Cookie

Google Analytics

 

 

Le Site et Toolbox utilisent l’outil Google Analytics pour collecter et analyser des informations sur la façon dont l’Utilisateur utilise le Site et Toolbox. Nous utilisons ces informations pour établir des rapports et améliorer le Site et Toolbox. Les données sont collectées de manière anonyme et indiquent le nombre d’Utilisateurs du Site et de Toolbox, de quelle façon ceux-ci sont arrivés sur le Site ou sur Toolbox et les pages du Site et de Toolbox qu’ils ont visitées. Les données collectées ne permettront pas de remonter jusqu’à l’Utilisateur. Pour obtenir des informations supplémentaires sur la politique de confidentialité de Google, cliquez ici.

 

Consentement de l’Utilisateur

Les cookies de Google Analytics sont créés dès qu’un Utilisateur consulte un site Web sur lequel un code de suivi Google Analytics valide est installé. Les Cookies seront conservés dans le navigateur de l’Utilisateur pendant 2 ans maximum à partir de la date ci-dessus.  Pour obtenir de plus amples informations, veuillez cliquer ici.

Google AdWords

(Remarketing Google)

Des fournisseurs de services tiers, notamment Google, stockent de précieuses données sur les visites du site Web ou de Toolbox et utilisent ces informations pour afficher des publicités NNG à l’attention des Utilisateurs sur les sites Web des partenaires de Google.

Lorsque vous visitez notre site Web ou Toolbox, nous envoyons un ou plusieurs Cookies fournis par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis) à votre ordinateur qui identifient votre navigateur de manière unique. Les Cookies de remarketing Google sont utilisés via Google AdWords. Les Cookies fournis par Google mémorisent le nombre de visites et les heures de visites sur le Site ou Toolbox, ainsi que les sous-pages consultées par un Utilisateur lorsqu’il a navigué sur le Site ou dans Toolbox. Les données recueillies sont stockées de manière anonyme.

Les Utilisateurs peuvent bloquer les Cookies de remarketing Google sur la page dédiée à la désactivation des Cookies Préférences des annonces Google. Les Utilisateurs peuvent en outre aussi bloquer les Cookies de tiers sur la page de refus de Network Advertising Initiative.

 

Consentement de l’Utilisateur

Les Cookies AdWords expirent 90 jours après que l’Utilisateur a visité le Site ou Toolbox.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez cliquer ici.

Identifiant de session

Les Cookies de session permettent de reconnaître l’Utilisateur sur le Site ou Toolbox.

L’exemple le plus fréquent de cette fonctionnalité est le panier d’achats de Toolbox. Lorsque l’Utilisateur visite une page de catalogue et qu’il sélectionne plusieurs produits, le Cookie de la session mémorise la sélection et le panier d’achats comportera les éléments sélectionnés lorsque l’Utilisateur sera prêt à les acheter.

 

Consentement de l’Utilisateur

Les informations sont sauvegardées jusqu’à la fin de la session en cours. Après cela, les informations recueillies ne seront plus disponibles.

 

Appareil

Ces Cookies mémorisent le choix d’Appareil de l’Utilisateur afin que Toolbox puisse lui proposer de naviguer à partir de cet appareil en particulier lors de la prochaine connexion de l’Utilisateur à Toolbox.

 

Consentement de l’Utilisateur

Les Cookies seront conservés dans le navigateur de l’Utilisateur pendant 3 ans maximum.

Connexion automatique

Ces Cookies mémorisent les informations de connexion de l’Utilisateur et remplissent automatiquement le formulaire de connexion à la place de l’Utilisateur lorsque celui-ci se connecte de nouveau.

 

Consentement de l’Utilisateur

Les Cookies seront conservés dans le navigateur de l’Utilisateur pendant 6 mois maximum.

 

 

2.7.   Sécurité des données

 

2.7.1.       NNG doit respecter les réglementations sur la sécurité des données personnelles. NNG et son service de traitement des données autorisé met donc en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles, et mettre en place des règles procédurales sur l’application des dispositions de la Loi sur la protection de la vie privée et autres règlements sur la confidentialité et la sécurité des données.

 

2.7.2.       Le service de traitement de données est conforme aux exigences d’un système de gestion de la sécurité des informations (SGSI) précisées par la norme internationale ISO 27001 et fait l’objet d’un audit portant sur le respect de la norme ISO 27018. Le service de traitement de données a obtenu la certification ISO 27001/27018 pour son SGSI auprès d’un tiers indépendant.

 

2.8.   Droits et mises en application

 

2.8.1.       Toute information personnelle que vous soumettrez à NNG devra être authentique, complète et précise à tous égards. Vous consentez à nous aviser de tout changement concernant vos informations personnelles via l’adresse e-mail de NNG, spécifiée dans la section 1 dans les plus brefs délais.

 

2.8.2.       L’Utilisateur peut demander ce qui suit à NNG en tant que contrôleur de données :

·         des informations sur le traitement de ses données personnelles ;

·         la rectification de ses données personnelles ;

·         la suppression ou le blocage de ses données personnelles (à moins que le traitement des données personnelles soit obligatoire).

 

2.8.3.       Vous avez le droit de demander des informations sur le traitement des données réalisées par NNG, surtout les informations relatives au stockage des données personnelles vous concernant ; les sources à partir desquelles elles ont été obtenues ; les fins, les motifs et la durée du traitement ; si vos données personnelles sont disponibles aux autres, la base juridique et les destinataires ; tout incident de protection de données concernant vos données personnelles en envoyant un e-mail ou une lettre à l’adresse e-mail ou postale spécifiée dans la section 1. NNG doit fournir des informations écrites sur le traitement de vos données personnelles dans les 25 jours suivant la réception de la demande. Il vous est également possible de demander la correction ou le blocage de vos données personnelles.

 

2.8.4.       Si vos données personnelles sont inexactes, vous pouvez demander à NNG de rectifier ces données, à condition que les données correctes soient à la disposition de NNG.

 

2.8.5.       Vos données seront supprimées à votre demande. Vous pouvez soumettre la demande de suppression de vos données à NNG en utilisant l’adresse e-mail ou postale spécifiée dans la section 1. NNG doit supprimer toutes les données personnelles en conformité avec cette Politique.

 

2.8.6.       Les données personnelles doivent être bloquées au lieu d’être supprimées si cela est demandé par l’Utilisateur en tant personne concernée, ou s’il y a des motifs raisonnables de croire que la suppression pourrait affecter les intérêts légitimes de l’Utilisateur.

 

2.8.7.       Veuillez noter que vos données ne seront pas supprimées si leur traitement est requis par la loi.

 

2.8.8.       Vous pouvez déposer une plainte sur le traitement de vos données personnelles auprès de l’Autorité nationale pour la protection des données et la liberté d’information. (Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság — NAIH, adresse : H-1125 Budapest, Szilágyi Erzsébet fasor 22/C. ; adresse postale : 1530 Budapest, Pf. 5, Hongrie ; téléphone : +36-1-391-1400 ; fax : +36-1-391-1410 ; e-mail : ugyfelszolgalat@naih.hu).

 

2.8.9.       Indépendamment d’un dépôt de plainte auprès de la NAIH, vous pouvez vous adresser aux tribunaux conformément aux dispositions de la Loi sur la protection de la vie privée si vos droits sont violés. Selon votre décision, la procédure peut être lancée devant le tribunal, dans la juridiction où vous êtes domicilié ou celle de votre adresse temporaire. Avant d’entamer une procédure juridique, il peut s’avérer utile de discuter de cette plainte avec NNG.

 

2.8.10.   Vos droits et recours détaillés sont régis par les sous-sections 14–18 et 21–23 de la Loi sur la protection de la vie privée.

 

2.9.   Contacter NNG

 

Votre avis est essentiel. Si vous avez des commentaires, des questions, ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le traitement des données à NNG, veuillez envoyer un e-mail ou une lettre à l’adresse e-mail ou postale spécifiée dans la section 1. Nous traiterons les informations soumises en toute confidentialité. Notre représentant vous contactera dans un délai raisonnable.

 

3.       UTILISATION DU SITE ET DE TOOLBOX

 

3.1.   Objectif de ce document

 

3.1.1. Ce document établit les conditions d’utilisation du Site et de Toolbox. Veuillez lire ces conditions générales attentivement !

 

3.1.2. L’utilisation du Site et de Toolbox, de quelque manière que ce soit, vaut pour acceptation de l’ensemble des conditions générales stipulées dans la présente. Vous convenez également que nous pourrons effectuer des modifications et/ou des révisions de ce document à notre seule discrétion, et vous acceptez d’être lié par ces révisions et modifications. Nous vous suggérons de visiter fréquemment le Site et Toolbox pour obtenir les dernières informations.

 

3.1.3. Au cas où vous n’accepteriez pas ces conditions générales, veuillez immédiatement cesser d’utiliser le Site et Toolbox.

 

 

3.2.   Gestion du Site et de Toolbox

 

Le Site et Toolbox sont gérés par NNG.

 

3.3.   Services fournis par le Site et Toolbox

 

·         Description détaillée des mises à jour, du contenu de navigation pour les Utilisateurs via une livraison électronique (téléchargement sur Internet)

·         Possibilité d’acheter ou de télécharger des Produits sur votre Appareil

·         Possibilité de s’inscrire aux bulletins d’information

·         Prise en charge du dépannage en fournissant une section foire aux questions et les coordonnées du service client

 

3.4.   Inscription à Toolbox

 

3.4.1.Inscription des Utilisateurs

 

Certaines fonctionnalités de Toolbox ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs inscrits. Acheter des Mises à jour, des Contenus ou des Services gratuits nécessite l’inscription de l’Utilisateur. L’inscription est facile et gratuite. Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées dans le respect des dispositions de cette Politique.

Veuillez ne pas partager votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe avec une partie tierce quelconque, ni leur communiquer vos informations de connexion afin d’accéder à Toolbox. Vous assumez l’entière responsabilité de tout usage non autorisé du nom d’utilisateur ou mot de passe quelconque qui vous est attribué.

Vous pouvez supprimer votre profil (y compris toutes vos données personnelles) de Toolbox à n’importe quel moment.

 

3.5.   Contenu disponible sur le Site et dans Toolbox

 

3.5.1.Les textes, illustrations et images affichés sur le Site et dans Toolbox sont à titre d’information uniquement et ne doivent pas être considérés comme une offre. NNG ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, la précision, l’opportunité ou l’exhaustivité du contenu disponibles sur le Site et dans Toolbox. NNG se réserve le droit de modifier de telles informations à tout moment, sans préavis. Les informations publiées sur le Site et dans Toolbox peuvent faire référence à des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles dans votre propre pays. De telles références n’impliquent pas que NNG ait l’intention de vendre de tels produits, programmes ou services dans votre pays.

 

3.5.2.NNG décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, la perte de profits, ou tous coûts ou dommages éventuels supplémentaires résultant de l’utilisation du Site ou de Toolbox, ou d’un contenu erroné, incorrect, ou incomplet.

 

3.6.   Obligations de l’Utilisateur

 

3.6.1.Vous convenez de ne pas interférer, perturber, ni tenter d’interférer ou de perturber le fonctionnement du Site et de Toolbox ou des réseaux connectés au Site ou à Toolbox, et de vous conformer aux politiques de sécurité.

 

3.6.2.L’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger ni à publier de toute autre manière sur le Site ou dans Toolbox un contenu quelconque illégal de quelque manière que ce soit (avec des droits d’auteur ou illégal pour raisons morales ou autres).

 

 

 

3.7.   Limitation de l’accès des Utilisateurs

 

NNG pourra à tout moment limiter votre accès au Site ou à Toolbox ou à toute partie de celui-ci, à sa seule discrétion, si cela s’avère approprié ou nécessaire pour des raisons de sécurité ou commerciales, dans le cadre d’une infraction supposée ou soupçonnée aux conditions d’utilisation et de confidentialité, ou afin de protéger toute propriété intellectuelle. Le Site et Toolbox pourront également imposer des limites à certaines fonctionnalités, ou restreindre votre accès à certaines parties ou l’ensemble du contenu du Site ou de Toolbox, sans préavis ni engagement. NNG peut supprimer tout compte d’utilisateur et/ou suspendre l’identifiant de connexion d’un Utilisateur sans préavis quelconque.

 

3.8.   Disponibilité du Site et de Toolbox

 

Nous ne garantissons pas un fonctionnement irréprochable, une disponibilité ou un temps exploitable du Site ou de Toolbox 24h/24, 7j/7, mais nous faisons tout notre possible pour assurer un niveau élevé de disponibilité.